Enquêtes-reportages

Juillet 1993. Le Nouvel économiste

Chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d’Azur : Alain Seyriex remet les comptes à zéro

Les “observations définitives” de la chambre régionale des comptes sont la bête noire des élus. Grisés par la décentralisation, ils se sont crus managers. S’arrogeant le droit de contournant les lois en créant moultes structures parallèles : Sem ou associations, “plus souples” dit-on que le contrôle du comptable public. Effrayé par les pratiques de Jacques Médecin à Nice qui détournait quasiment la moitié du budget municipal sur des associations, Alain Serieyx a mis au pli toutes les collectivités territoriales de la région.

Dernière inspection en date : Marseille Animation. Pas de détournement au Panama ici, mais une utilisation un peu cavalière de l’argent public. En juin 1989, par exemple, Robert Vigouroux invite un certain nombre de personnalités parisiennes au match de l’OM. Sur un coup de fil de Pierre Bonneric, directeur adjoint du cabinet du maire, les 205 000 francs du voyage étaient facturés à l’association. Et même si une subvention a par la suite couvert cette mondanité, la chambre des comptes maintient ses poursuites pour gestion de fait. Plusieurs voyages, aux Indes, au Yemen, an Vietnam, à Chatellerault pour une convention du PS, effectués par Jeanne Mazel, conseillère municipale chargée de l’action féminine ont ainsi été réglés par Marseille Animation.
Les limiers de la chambre régionale ne laissent rien passer. Depuis, Robert Vigouroux y a mis bon ordre. En 1990, les activités de Marseille Animation ont été intégrées aux services municipaux. L’action y a perdu en facilité de gestion, en vivacité. (Les salariés doivent entrer dans le statut de la fonction publique, les engagements financiers ont la lenteur des comptabilités publiques…)Dans la foulée, une association qui gérait les actions en direction des jeunes chômeurs a elle aussi été réintégrée aux services. Et toutes les collectivités locales de la région ont emboîté le pas. Les élus du Var ont dû rembourser les billets d’avions de leurs épouses et compagnes qui les accompagnaient dans des missions de Promovar.
Le Conseil régional vient plus radicalement de retirer ses missions à Promo Paca, association qui assurait la promotion internationale de la région . Idem pour l’Office régional de la mer. Le Conseil général a mis en sommeil l’association qui gérait en lieu et place de la collectivité locale sa communication. La sanction encourue est en effet dissuasive. Un élu présidant une association accusée de gestion de fait est cassé de son mandat électif !
La chasse aux maires présidents, s’est doublée d’une chasse aux maires managers. Pour Alain Serieyx, les deniers publics ne doivent pas alimenter des activités à risques économiques. Terrain de prédilection de ces montages dangereux : les Alpes du Sud. Des promoteurs obtiennent trop facilement des garanties d’emprunts, des cautions, subordonnent leurs loyers aux recettes et ainsi inversent la relation avec les collectivités locales. Le privé agit en sécurité alors que le maire doit assumer parfois pour très longtemps les erreurs de gestions. Briançon n’est que la partie visible de l’iceberg. La ville est condamnée à rembourser ses dettes sur 25 ans avec un taux d’imposition maximum. La commune ne peut dépenser plus de 20 MF par an, les effectifs municipaux devront décroître de 500 à 300 personnes. D’autres communes sont dans le collimateur : Orcières-Merlette a surinvesti dans des remontées mécaniques, un ensemble aquatique, une patinoire, tous équipements qui n’ont pas tourné à plein pendant les trois années sans neige qu’ont connues les Alpes du Sud. Allos, une autre station de 700 habitants a vu évoluer l’annuité de sa dette de 4,7 à 17 millions entre 86 et 91. Sur 6 exercices, dénonce la Chambre des comptes, la perte est de 16 MF qui s’ajoutent aux 17.50 MF de la société d’économie mixte. Impasse financière qui fait redouter le pire : la plupart des communes ont une garantie d’emprunts auprès des Conseils généraux. Et les banques pourraient, si les annuités ne sont toujours pas soldées, les faire jouer. Les 250 000 habitants de deux départements se trouveraient ainsi soumis à des conditions drastiques d’économies.
La région paie ainsi le prix du tourisme, elle reçoit en été le double de sa population, et essuie les plâtres de la décentralisation. Les banques qui se font tirer l’oreille pour rééchelonner leur crédit, ont en même temps placé des emprunts sans se soucier de la capacité d’endettement des communes. Le Crédit local de France a donné, après l’affaire d’Angoulême un coup de frein à tous ses engagements, privilégiant l’audit des municipalités et la mise au point d’un véritable “scoring” des communes. La tendance reste forte pour les élus de mettre en concurrence des institutions bancaires pour mettre en chantier leurs projets, au risque de signer des chèques en blancs sur les prochains mandats. Les communes de la région sont en effet selon une étude de l’Insee plus dépensières que dans le reste de la France : 47 % de plus que la moyenne. L’endettement suit : l’annuité de la dette dépasse de 50 % la moyenne nationale et la dette en capital est supérieure de 67 %. Les petites communes sont d’ailleurs les plus accrocs à la dépense : les villes de moins de 10 000 habitants empruntent deux fois plus que le reste de la France soit 1255 francs par habitants et par an.

 

Les folies de l’Assistance publique de Marseille

Les sages de la Chambre régionale des comptes qualifient leurs découvertes de stupéfiantes. Et la lecture des rapports sur le principal employeur de la région (16 000 salariés) révèle des pratiques étonnantes. En 1991, 41 000 articles ont disparu de la lingerie, pour un montant de plus de 1,4 million de francs : 8300 draps de lit, 9300 champs opératoires, et… 4000 pantalons et camisoles de chirurgiens. Plus grave, nul ne sait ce que sont devenus les meubles et objets d’arts issus des dons et legs cédés aux hôpitaux par de riches veuves marseillaises depuis des décennies. Pas d’inventaire, pas de répertoire, pas vu pas pris. Idem pour le patrimoine immobilier. L’Apm possède entre 500 et 600 biens, quelle précision ! Elle loue ces locaux au petit bonheur la chance. Chanceux par exemple ces retraités de l’Assistance publique qui louent pour 600 francs par mois une bastide de 8 pièces dans le 12° arrondissement ou un appartement de 130 m2 dans le 8°. Et même à ce prix, tout le monde ne paye pas. Le trésorier principal court encore après 1.20 MF d’impayés de 1990 ! Les impayés n’affolent d’ailleurs pas nos gestionnaires hospitaliers. En 1987, l’Apm traînait 300 MF de dettes des exercices antérieurs. “Depuis, note la Chambre régionale, la situation s’est aggravée”.

 

 


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